Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [à compléter avec la date du jour]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Pattes en Scène, accessible à l’adresse [www.pattes-en-scene.fr] 

En naviguant sur ce Site, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

1. Présentation du site

Pattes en Scène est un service de médiation animale destiné à favoriser le bien-être des personnes grâce à l’interaction avec les animaux.

Le site permet à l’utilisateur de :

• Découvrir les prestations proposées

• Prendre contact avec l’intervenante

• Accéder à des informations générales sur la médiation animale

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Pattes en Scène, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, du contenu du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

3. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.).
Leur traitement est effectué conformément à notre Politique de confidentialité (à relier vers la page ou section dédiée).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, en écrivant à :
📧 contact@pattes-en-scene.fr

4. Responsabilité

Pattes en Scène s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité temporaire du contenu.

L’utilisation du Site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Pattes en Scène ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site.

5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Pattes en Scène n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

6. Accessibilité

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Pattes en Scène s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

7. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle disponible sur le Site à la date de consultation par l’utilisateur.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.